Police d'assurance RC exploitation professionnelle AXA

La CBTI a souscrit, pour le compte de ses membres effectifs et auprès de la compagnie d’assurances Axa Belgium, une police d’assurance de la Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle. Cette police est exclusivement réservée aux membres effectifs de la CBTI.

La responsabilité civile d’Axa est une assurance de Responsabilité, donc la compagnie interviendra pour indemniser les tiers qui ont subi des dommages par votre faute, votre imprudence ou votre négligence, si votre responsabilité est engagée (par exemple, si, du fait d’une mauvaise traduction, le tiers subit des dommages financiers ou moraux, ou si vous cassez quelque chose en entrant dans une cabine d’interprétation, etc.). C’est une assurance de dommages.

Vous n’avez encore aucune assurance RC Exploitation Professionnelle et vous souhaitez adhérer à ce contrat ? Rejoignez l’association ou prenez contact avec le secrétariat.

Primes

• 152,95 EUR pour un traducteur/traducteur juré/interprète travaillant avec 2 langues actives et maximum 4 langues passives ;
• 262,20 EUR pour un traducteur/traducteur juré/interprète travaillant avec 2 langues actives et de 4 à 7 langues passives ;
• 114,71 EUR pour un interprète « pur », c.à.d. qui exerce exclusivement des activités d’interprétation.

Extensions facultatives :

1. Traduction dans le domaine pharmaceutique : surprime de 109,25 EUR
2. RC personnelle des sous-traitants :
   • 81,94 EUR pour couvrir la responsabilité personnelle d’un sous-traitant membre de la CBTI
   • 109,25 EUR pour couvrir la responsabilité personnelle d’un sous-traitant non membre de la CBTI
3. Extension couverture « rédaction » : surprime de 54,63 EUR

Quelles sont les modalités de souscription ?

Trois cas de figure peuvent se présenter :

1. Vous n’avez encore aucune assurance RC Exploitation Professionnelle et vous souhaitez adhérer au nouveau contrat :Il suffit de compléter le document ad hoc que vous trouverez dans l’espace membre sur le site et de nous le renvoyer complété et signé. La couverture sera effective dès le 1er janvier 2024.
2. Vous avez déjà adhéré au contrat d’assurances collectif de la CBTI :Vous restez assurés par le nouveau contrat souscrit auprès d’Axa Belgium. Nous vous enverrons un avis de paiement avec le nouveau tarif dans le courant du mois de décembre. Néanmoins, pouvez-vous comme chaque année nous signaler que vous souhaitez poursuivre votre contrat ?
3. Vous possédez déjà un contrat individuel souscrit auprès d’Axa (ou d’une autre compagnie) :Il est tout à fait possible d’adhérer à notre contrat collectif et de bénéficier des conditions préférentielles en matière de montants couverts et de franchises réservées aux membres de la CBTI, en ayant bien entendu veillé à résilier préalablement votre contrat individuel, et au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de ce dernier.
   Pour l’année 2024, voici la prime que vous devrez payer si vous renoncez à votre contrat individuel et adhérez au contrat collectif :
   • la prime complète sera réclamée pour les adhésions survenues en cours d’année d’assurance entre le 1er janvier et le 30 juin 2024
   • aucun prorata ne sera perçu pour les adhésions intervenues en cours d’année d’assurance entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024

   Il est donc très important de vérifier la date d’échéance de votre contrat individuel et d’envoyer votre renon à temps. En cas de doute, n’hésitez pas à nous consulter.
   Comme dans les cas précédents, Il suffit de compléter le document ad hoc que vous trouverez dans l’espace membre sur le site et de nous le renvoyer complété et signé en spécifiant bien la date à laquelle votre contrat individuel se termine.