En réponse à une question posée, le service du registre national des TIJ du SPF Justice souhaite rassurer les TIJ en indiquant qu’il est conscient de l’échéance qui approche en ce qui concerne la validité des cachets existants et qu’une solution sera de toute façon offerte.
Cette solution pourrait consister à fournir une nouvelle pastille à apposer sur les cachets physiques, avec une nouvelle date d’échéance, mais elle n’est pas confirmée à l’heure actuelle.
Étant donné que la date du 30-11-2022 approche, le service du registre national des TIJ a l’intention d’envoyer prochainement une communication à toutes les personnes inscrites dans le registre provisoire afin d’attirer leur attention sur cette échéance et de leur rappeler la nécessité de fournir le certificat en connaissances juridiques ou de demander une dispense. Cette communication servira également à rassurer, entre autres, sur la date d’expiration du cachet.