Question:
Il y a quelques semaines, j’ai contacté l’huissier de justice Modero à Anvers par téléphone, pour lui demander quels sont pour nous les avantages et inconvénients à recourir aux services d’un huissier dans le but de recouvrer un petit montant. L’adresse de son site Internet est www.modero.be. Je tiens à préciser que je n’ai aucun avantage particulier à ce que les membres fassent appel à ses services.
Il convient dans un premier temps de faire la distinction entre le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire.
- Le recouvrement à l’amiable est un recouvrement sans jugement. Votre client ne paie pas, ou pas assez, parce qu’il estime avoir droit à une réduction. À ce stade, le juge n’est pas encore intervenu, mais vous voulez récupérer votre argent.
- Le recouvrement judiciaire consiste à recouvrer une somme dont le juge a déjà estimé que vous étiez en droit de la recevoir. Vous disposez dans ce cas d’un jugement (soit un titre exécutoire).
Le présent avis porte uniquement sur le recouvrement à l’amiable. Vous pouvez toutefois recourir aux services d’un huissier de justice dans les deux cas.
Vous avez sans doute, vous aussi, connu cette situation un jour ou l’autre: une facture d’un montant relativement peu élevé reste ouverte et le client vous sert excuse sur excuse. Vous perdez beaucoup de temps en coups de téléphone, e-mails, rappels, etc., à tel point que vous finissez par vous demander si le jeu en vaut encore la chandelle. En effet, vous n’allez pas vous présenter au tribunal pour un montant de 150€, par exemple. Comment allez-vous faire pour récupérer votre argent ? N’est-il pas préférable d’abandonner purement et simplement ?
Réponse:
Voici la réponse de l’huissier de justice.
L’huissier de justice peut envoyer une mise en demeure à votre débiteur, en votre nom (en sa qualité d’huissier de justice, et donc sur son papier à en-tête). Cette mise en demeure, qui vous coûtera 35€, est envoyée par courrier Prior, mais lorsqu’il s’agit de B2B, l’huissier réclame directement ce montant au débiteur (dans le cas du B2C, c’est à vous qu’il demande de payer ce montant).
Trois scénarios sont alors possibles:
- Soit le client ne réagit pas. Vous pouvez dans ce cas demander à l’huissier d’envoyer une seconde mise en demeure, ce qui implique le paiement de 35€ de plus. Vous pouvez aussi entamer une procédure judiciaire par l’intermédiaire de l’huissier. Je vous expliquerai sa façon de procéder dans un autre avis.
- Soit le client réagit et il paie la totalité du montant, y compris les frais d’huissier (ce qui est généralement le cas) et l’affaire est alors réglée.
- Soit le client réagit mais il se contente de payer la dette ouverte et pas les frais d’huissier. Dans ce cas, c’est auprès de vous que l’huissier récupérera les 35€. Il n’a malheureusement pas d’autre possibilité.
Avant d’entamer cette procédure, il est préférable que vous envoyiez vous-même une première mise en demeure au client. Si ce courrier n’est soumis à aucune exigence de forme, veillez à ce qu’il soit suffisamment péremptoire et pensez à indiquer clairement au débiteur ce que vous attendez de lui.
Vous pouvez donc faire envoyer à votre débiteur, par l’huissier de justice et pour un coût de 35€, une mise en demeure qui (d’après mon interlocuteur) porte généralement ses fruits. Dans le pire des cas, vous aurez perdu 35€ et vous devrez quand même saisir le tribunal. Dans l’idéal, votre débiteur règle tout, frais d’huissier de justice inclus.
Un avis ultérieur sera consacré à la mise en demeure.