Pour autant qu’il reprenne tous les éléments essentiels et substantiels d’une convention, un devis a force obligatoire pour la partie dont il émane. Autrement dit, le simple accord de l’autre partie en fait un contrat.
Ce qui soulève quelques questions:
- Combien de temps un devis reste-t-il valable ?
- Que se passe-t-il si j’ai accepté un autre travail dans l’intervalle?
- Que se passe-t-il si je n’ai pas encore vu le texte définitif?
Il est prudent d’inclure ces éléments dans vos conditions générales.
Combien de temps le devis reste-t-il valable?
Dans notre secteur, tout va très vite. Un devis qui reste sans réaction au bout d’une semaine n’aboutira probablement jamais à un contrat. Supposons que vous en oubliez tout simplement l’existence et que vous poursuiviez vos activités. Et tout d’un coup, 2 mois plus tard (alors même que vous venez d’entamer un gros travail urgent pour un autre client important), voilà que votre devis est accepté. Mais vous n’avez plus le temps… Et pourtant, vous êtes peut-être lié par l’acceptation de ce devis.
Une clause telle que “les devis sont valables pendant 3 mois et ne revêtent un caractère contractuel obligatoire que lorsqu’ils sont acceptés par écrit, sans condition et sans aucune réserve” peut vous causer de sérieux problèmes. Car le client l’a bel et bien accepté par écrit, sans condition et sans aucune réserve. Vous pouvez éventuellement préciser que le tarif (et non le délai de livraison) que vous avez proposé reste valable pendant trois mois.
Si vous ne précisez rien en matière de délai de validité du devis, c’est le principe du “délai raisonnable” qui prévaut; dans notre secteur, il est nettement inférieur à 3 mois.
Vous avez également la possibilité de préciser dans vos conditions générales que la date de livraison est donnée à titre indicatif et qu’il y aura lieu de se mettre d’accord à ce sujet avant même d’accepter le travail. Les conditions particulières ont priorité sur les conditions générales, mais si vous précisez une date de livraison dans vos conditions particulières et que vous dites dans vos conditions générales que toutes les dates de livraison sont données à titre indicatif, ces deux conditions ne sont pas nécessairement contradictoires mais bien complémentaires.
Vous pouvez évidemment proposer une date de livraison plus souple mais si un autre traducteur rebondit plus vite, vous perdrez bien souvent votre contrat. Vous pouvez compenser cet écueil en utilisant une clause comme celle-ci : “Les commandes ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par les deux parties et mentionnent le délai et le tarif convenus.” Ce qui revient à dire que votre devis de départ n’a pas force obligatoire tant que vous n’avez pas confirmé l’acceptation du devis par le client.
“Le délai de livraison convenu avec le donneur d’ordre commence à la réception du texte-source et de la commande définitive de la traduction.” Une clause de ce type part du principe que vous avez proposé un devis sans voir (intégralement) le texte-source. Le volume et le degré de difficulté d’un texte constituent toutefois des éléments essentiels et substantiels d’une convention. Il arrive souvent que les clients sous-estiment le volume et le degré de difficulté. Mais c’est vous le spécialiste. Il vaut mieux en juger par vous-même sauf si votre client est un bureau de traduction bien au fait de vos capacités. Il est donc bien utile d’intégrer une clause telle que: “Le donneur d’ordre laisse au traducteur le soin de juger du volume et du degré de difficulté du texte à traduire. “
“Le délai de livraison convenu par écrit avec le donneur d’ordre prend cours dès l’instant où le traducteur a reçu le texte à traduire ainsi que la commande définitive de traduction.” Une clause de ce genre est dangereuse, surtout si elle est accompagnée d’un long délai de validité du devis. Il se pourrait justement que vous ayez pris une semaine de vacances lorsque la commande et le texte arrivent dans votre boîte à messages. Une fois encore, vous pouvez éviter cet écueil en précisant: “et que la réception en a été expressément confirmée par le traducteur”.
Nous remercions Marianne Lefebvre pour la traduction bénévole.
Avertissement : ceci est un premier avis donné avec une connaissance limitée du dossier et non un conseil juridique concret dans le cadre d’une procédure.