Catégorie : Conseils juridiques

Publié le 21 mars 2023 | Catégorie: Conseils juridiques

Conditions générales

Publié le 24 mai 2018 | Catégorie: Conseils juridiques

Le RGPD entre en application ce vendredi 25 mai

Publié le 31 mars 2018 | Catégorie: Conseils juridiques

RGPD: conseil juridique pour traducteurs et interprètes indépendants

Publié le 12 octobre 2015 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: le statut de faux indépendant et l’arrêt FNV Kiem

Publié le 11 mars 2015 | Catégorie: Conseils juridiques, Traducteurs/interprètes jurés

Conseil juridique: le registre national de traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés

Publié le 4 mars 2015 | Catégorie: Actualité juridique, Conseils juridiques

Conseil juridique: nouvelle circulaire précisant la loi sur les retards de paiement

Publié le 9 février 2015 | Catégorie: Conseils juridiques, Infos pratiques

Conseil juridique: les retards de paiement en pratique

Publié le 4 novembre 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: la convention de porte-fort

Publié le 3 novembre 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: peut-on refuser de recevoir une facture électronique?

Publié le 16 octobre 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: la loi concernant le retard de paiement

Publié le 23 juin 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: recouvrement à l’amiable de créances

Publié le 19 mai 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: règlement des litiges

Publié le 15 avril 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: clause relative à la durée de validité de votre devis

Publié le 17 mars 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: clause relative aux plaintes et traitement des litiges

Publié le 9 mars 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: facturation tardive

Publié le 24 janvier 2014 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: retards de paiement

Publié le 22 décembre 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: utilisation de logos et de couvertures de livres pour faire sa publicité personnelle

Publié le 2 décembre 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Juridisch advies: boetebeding

Publié le 30 septembre 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: la langue de la facture

Publié le 16 septembre 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: contrat de confidentialité

Publié le 2 septembre 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: obligation de moyen

Publié le 8 juillet 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: la responsabilité produit et la traduction de notices d’instruction

Publié le 1 mai 2013 | Catégorie: Conseils juridiques

Conseil juridique: obligation de moyen ou obligation de résultat